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Notice légale

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Introduction

La simple utilisation et/ou consultation de ce site Web www.chinygites.be implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
"Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

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Responsabilités

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.
Les informations et données contenues dans le site Web www.chinygites.be sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.
"Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. De manière générale, "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site Web.
"Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site Web www.chinygites.be, sans préavis ni indemnité quelconques.
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Propriété intellectuelle

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A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site Web en général, sans l'autorisation préalable et expresse de "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.}.
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Liens et hyperliens

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d'accueil de ce site Web de "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.}.
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Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier:
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- Ces données pourront être utilisées et traitées par "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes et contacts, à des fins de contrôle de régularité des opérations de participation aux formations et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
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- Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant un courrier postal à "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} (dont les coordonnées figurent sur la page Contacts) accompagné d'une demande écrite, datée et signée, d'une copie de la preuve d'identité.
- Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

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Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site Web www.chinygites.be ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement à "Chiny Gîtes: l'Atelier" {Les gîtes de la scierie s.a.} tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
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Droit applicable - Litiges

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